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Droit disciplinaire : les règles à respecter

Un avertissement, une mise à pied disciplinaire ... sont autant de sanctions qu'un employeur peut prendre à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute dans le cadre de son activité professionnelle.

C'est un outil permettant à l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, de faire respecter les règles applicables au sein de son entreprise.

Cependant, certaines règles protectrices des droits du salarié doivent être respectées avant qu'une sanction soit notifiée.

Ainsi, pour les sanctions dites "mineures" (blâme, avertissement), aucune procédure particulière ne doit être suivie.

Par contre, un entretien préalable devra obligatoirement être organisé pour les sanctions dites majeures, ainsi que des délais de notification, comme la mise à pied disciplinaire, la rétrogradation ou le licenciement.

En effet, le législateur considère ces sanctions particulièrement graves, et accorde au salarié le droit de se défendre en apportant des explications.

A noter que toutes les sanctions ne sont pas autorisées : les sanctions pécuniaires sont à proscrire, car considérées comme illégales.

Avocat au barreau de Paris, Mathilde Crochet-Méjan saura vous conseiller en vous apportant toute sa connaissance en droit du travail pour défendre vos droits.

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