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Avocat pour négociation d'accords d'entreprise à Paris 16

Les partenaires sociaux sont devenus des interlocuteurs incontournables dans la vie de l'entreprise.

En effet, le législateur considère que les entreprises sont soumises à des contraintes qui diffèrent non seulement en fonction de leur secteur d'activité, mais également de leur taille et de leur santé financière ... et qui sont les mieux à même de connaître ces contraintes, si ce ne sont les partenaires sociaux et l'employeur.

La négociation des accords d'entreprise

C'est face à cette constatation que la loi Travail, du 8 août 2016 a donné une place prépondérante aux accords d'entreprise, non seulement en élargissant les domaines dans lesquels il est possible de négocier, mais également en bouleversant quelque peu la hiérarchie des normes.

Au-delà de ces nouveautés, les employeurs ont été soumis de longue date à l'obligation de négocier des accords d'entreprise dans différents domaines (qui varient en fonction de la taille de l'entreprise).

Les domaines des accords collectifs

Il est cependant possible de relever les domaines suivants :

  • les rémunérations, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée;
  • l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail;
  • la gestion des emplois et des parcours professionnels pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Force est de constater que la négociation au sein des entreprises n'a pas fini d'évoluer ...

Face à ces nouveautés, Maître Crochet-Méjan, avocat dans le 16ème arrondissement de Paris, vous permet d'être à jour dans vos obligations de négociation d'accords collectifs et vous accompagne dans leur rédaction.

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