MENU

Les différentes clauses en droit du travail, Avocat à Paris

Avocat inscrit au barreau de Paris, Maître Crochet-Méjan vous apporte son expertise dans la rédaction de vos contrats de travail, et plus particulièrement des clauses spécifiques nécessaires pour protéger les intérêts de votre entreprise.

Que ce soit pour rédiger un CDD ou un contrat à temps partiel (dérogeant au principe du CDI à temps plein), ou pour intégrer au contrat des clauses particulières, le recours à un avocat avec une dominante en droit du travail vous permet de sécuriser vos procédures.

Une clause de non-concurrence est-elle soumise à des conditions de validité ?

La clause de non-concurrence est considérée, par essence, comme portant atteinte à la liberté de travailler.

En conséquence, le législateur l'a soumise à des conditions strictes de validité, notamment sa limitation dans le temps et dans l'espace, l'existence d'une contrepartie financière, et la justification de sa nécessité pour protéger les intérêts légitimes de l'entreprise.

Tout salarié ne peut être soumis à une clause de non-concurrence.

Une délégation de pouvoirs globale signée avec un chef d'équipe dédouane-t-elle l'employeur de sa responsabilité ?

La délégation de pouvoirs fait peser sur le collaborateur concerné une responsabilité particulièrement forte.

Si le législateur accepte dans le principe que le chef d'entreprise puisse, dans certains cas, se dédouaner de sa responsabilité en cas d'infraction, ce n'est qu'à certaines conditions. Une étude poussée de la situation est indispensable.

Le recours à un avocat pour mettre en place une délégation de pouvoirs est particulièrement conseillé, son absence de validité entraînant l'engagement de la responsabilité de l'employeur en cas d'infraction.

Le contrat de travail à temps partiel présente-t-il des spécificités de rédaction ?

Le contrat de travail à temps partiel est considéré par le législateur comme fragilisant la situation du salarié.

Certaines clauses sont dès lors obligatoires, notamment pour permettre au collaborateur de compléter son revenu en travaillant dans une autre entreprise.

Un tel contrat ne possédant pas les clauses "spécifiques et obligatoires" risque une requalification en CDI à temps plein, avec un rappel de salaire sur les trois dernières années : une rédaction scrupuleuse est conseillée ...

Contactez-moi

Consultez également

Actualités
Voir toutes les actualités
Newsletter