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Faute inexcusable de l'employeur - Avocat à Paris 16

Avocat inscrit au barreau de Paris, Maître Crochet-Méjan intervient sur l'ensemble de la France pour défendre vos droits à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Vous avez subi un accident du travail ou une maladie professionnelle, et vous avez été déclaré inapte à votre poste de travail, voire à tout poste au sein de l'entreprise par le médecin du travail.

Le recours à un avocat en cas de faute inexcusable de votre employeur vous permet d'assurer votre défense en faisant respecter votre droit fondamental à travailler en toute sécurité. Une indemnisation de vos préjudices peut vous être accordée par les tribunaux.

Conditions de travail et faute inexcusable ?

L'employeur est tenu envers ses salariés "d'une obligation de sécurité de résultat". Il est censé prendre toutes les mesures de protection afin d'éviter à ses collaborateurs de subir des dommages dans le cadre de leur activité professionnelle.

Cette obligation est particulièrement lourde, et sera "automatiquement" reconnue, dès lors que votre avocat pourra démontrer que votre employeur "avait ou aurait dû avoir conscience du danger, et qu'il n'a pas pris les mesures de protection nécessaires pour vous en préserver".

Votre avocat vous aidera, après des recherches poussées, à démontrer la violation de cette obligation.

Devant quel tribunal faut-il engager une telle procédure ?

Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur est de la compétence du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Il s'agit d'une procédure complexe, nécessitant dans la majorité des cas l'intervention d'experts nommés par les juges afin de déterminer de façon certaine l'existence et la portée des préjudices subis par le salarié.

Quels seront les préjudices indemnisés ?

Le préjudice professionnel n'est pas le seul à pouvoir être indemnisé.

Pour la reconnaissance, l'évaluation et le chiffrage de vos préjudices, Maître Crochet-Méjan travaille avec Maître Couratier-Bouis, Avocat au Barreau de Paris (www.avocat-couratier-bouis.com), dont l'activité dominante et l'indemnisation du préjudice corporel.

Nous vous accompagnerons dans le processus de reconnaissance et d'indemnisation de la faute inexcusable de votre employeur.

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