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Avocat accident du travail à Paris 16

Avocat au barreau de Paris, Maître Crochet-Méjan vous accompagne tout au long de vos procédures en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Au cours d'une journée de travail, un salarié subit un accident, ou une maladie du fait des conditions de travail. Qualifié d'accident du travail ou de maladie professionnelle, cet évènement génère des obligations pour l'employeur, et des droits pour le salarié, qu'il convient de respecter.

Afin de les faire valoir, il est donc essentiel de faire appel à un avocat compétent en accident du travail et en maladie professionnelle. Dans ce domaine du droit, Maître Crochet-Méjan se tient à votre disposition à Paris 16.

Un accident durant le trajet maison/lieu de travail est-il qualifié d'accident de travail ?

L'accident qui a lieu lors d'un trajet peut-être considéré comme un accident du travail dès lors qu'il remplit certaines conditions.

C'est la raison pour laquelle le recours à un avocat peut s'avérer indispensable, l'accident du travail entraînant des mesures de protection élargies pour le salarié.

Avocat compétent en accident du travail à Paris 16, Maître Crochet-Méjan vous propose ses services en cas d'accident ou de maladie professionnelle.

Peut-on licencier un salarié après un accident du travail ?

En droit français, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé : un tel licenciement sera considéré comme nul.

Cependant, et dans le cas où le médecin du travail déclarerait une inaptitude, un licenciement pourrait être prononcé suite à un accident du travail, sous réserve de respecter une procédure très stricte et complexe.

Quels sont les contentieux possibles après un accident du travail ?

A la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, deux types de contentieux peuvent être engagés.

En premier lieu, un contentieux prud'homal (CPH) pour contester une mesure de licenciement.

En second lieu, une procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, afin de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. 

Le recours à un avocat compétent en accident du travail et maladie professionnelle comme Maître Crochet-Méjan, exerçant à Paris 16, est utile pour mener à bien ces procédures.

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